1. PARTIES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") régissent les relations contractuelles entre:
-Fournisseur : IPD Dental Groupe France, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro VAT FR 86948450440 dont le siège social est situé à 88, avenue des Termes 75017, Paris.
- Client Professionnel : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale, et souhaitant acquérir les produits proposés par le Fournisseur via le site internet https://ipd2004.com/fr
En passant commande, le Client Professionnel accepte sans réserve les présentes CGV. Aucune condition particulière ou contraire ne pourra prévaloir sur les CGV sans l’accord exprès et écrit du Fournisseur.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions de la vente de produits proposés par le Fournisseur aux Clients Professionnels, en particulier des solutions prothétiques originales, précises et de haute qualité.
3. COMMANDES
3.1. Processus de commande:
Le Client Professionnel réalise son commande exclusivement à travers le site https://ipd2004.com/fr, en suivant les étapes suivantes :
- Création d’un compte utilisateur ou identification sur un compte existant.
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Confirmation de la commande et paiement sécurisé par carte de crédit.
3.2. Confirmation de la commande :
Toute commande est considérée comme acceptée une fois qu’elle est confirmée par le Fournisseur, par e-mail ou tout autre moyen écrit.
3.3 Annulation de commande:
En cas d'annulation du paiement par la plateforme de paiement ou la banque du Client, le Fournisseur se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.
3.4 Modification ou annulation par le Client:
Toute modification ou annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit et est soumise à l’approbation préalable du Fournisseur.
4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Prix:
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Les taxes applicables seront ajoutées conformément à la législation en vigueur au moment de la facturation.
4.2 Paiement:
Le paiement s’effectue par carte de crédit via une plateforme de paiement sécurisée au moment de la validation de la commande.
4.3 Retard ou défaut de paiement :
En cas de retard ou défaut de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute livraison et/ou commande en cours, sans préjudice de toute autre action qu’il pourrait engager.
5. LIVRAISON
5.1 Délais de livraison:
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Fournisseur s’efforce de respecter les délais convenus, mais il ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
5.2 Transfert des risques :
Les risques sont transférés au Client Professionnel en moment de la remise des produits au transporteur.
5.3 Réclamations :
Toute réclamation relative à la livraison doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.
6. RECEPCIÓN Y CONFORMIDAD
6.1 Obligation de vérification :
Le Client doit vérifier les produits à leur réception et notifier tout défaut apparent ou non-conformité dans un délai de 14 jours.
6.2 Retour des produits:
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable écrit du Fournisseur.
7. GARANTIE
Le Fournisseur garantit que les produits sont conformes aux spécifications convenues. En cas de défaut de fabrication, le Fournisseur s’engage à remplacer ou réparer les produits défectueux. La garantie exclut toute autre forme de compensation.
8. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Fournisseur se limite strictement aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, comme la perte de bénéfices ou l’interruption de l’activité.
9. RESERVATION DE PROPRIÉTÉ
De conformité avec les articles 2367 et suivants du Code Civil, le Fournisseur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral par le Client.
10. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes CGC. Ces informations ne pourront être divulguées sans autorisation préalable, sauf obligation légale.
11. CONTRAT ÉLECTRONIQUE
11.1 Processus de commande en ligne:
La commande en ligne, comme indiqué dans l’article 3.
11.2 Archivage et preuve :
Les données enregistrées par le Fournisseur constituent preuve des transactions.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.